Rémunération professionnelle : tout savoir sur le 13e mois

De nombreuses entreprises motivent leurs salariés en leur accordant un « 13e mois » de salaire. De quoi s’agit-il exactement ? Comment avoir droit à un 13e mois ? Le 13e mois est-il une prime ordinaire ? Explications.

Ce que l’on appelle le « 13e mois » peut faire référence à deux choses distinctes :

• Une prime, généralement versée à la fin de l’année, en même temps que le salaire de décembre. On parle également de « prime de fin d’année »,
• Une partie du salaire annuel, dans le cas où le contrat de travail prévoit une rémunération en 13 mois. Dans ce cas aussi, le versement se fait la plupart du temps en fin d’année, mais il ne s’agit pas d’une prime.

Le 13e mois peut être versé en plusieurs fois, par exemple à la fin du premier semestre puis en fin d’année.

Est-ce que j’ai droit au 13e mois ?

Mon employeur n’est obligé de me verser un 13e mois (prime ou partie de ma rémunération) que si cela est indiqué dans mon contrat de travail ou dans la convention collective de mon entreprise.

Il est tout à fait possible qu’un de mes collègues de bureau touche un 13e mois alors que je n’y ai pas droit : en effet, le versement d’un 13e mois peut être associé à l’ancienneté dans l’entreprise ou dans la branche d’entreprise.

En outre, mon contrat de travail peut prévoir qu’après un certain nombre d’absences (arrêt maladie, grève…), mon employeur n’est pas obligé de me verser un 13e mois. Toutefois, les absences rémunérées comme des jours travaillés (c’est le cas des congés maternité) ne peuvent pas entraîner une perte ou réduction du 13e mois.

Je n’oublie pas d’inclure mon 13e mois dans ma déclaration annuelle de revenus !

Dans le cas où j’intègre une entreprise en milieu d’année, est-ce que je toucherai un treizième mois à la fin de l’année ?

D’après un arrêt de la Cour de cassation du 28 octobre 2009 : oui, à condition que mon contrat de travail indique que ma rémunération annuelle doit être payée en treize mois. Cependant, le montant de mon 13e mois sera réduit de manière proportionnelle au nombre de jours que j’ai « ratés » dans l’année.

Par ailleurs, le versement du 13^e mois peut être conditionné à ma présence dans l’entreprise jusqu’à un certain jour de l’année (par exemple le 31 décembre). Dans ce cas, si je quitte l’entreprise avant cette date, je ne pourrai pas revendiquer de 13^e mois, à moins que la justice reconnaisse que j’ai été licencié sans motif valable.

Impôt sur le revenu : le 13^e mois doit être déclaré

Le montant de mon 13^e mois, qu’il s’agisse d’une prime ou non, doit être inclus dans les revenus que je déclare.

Les cotisations sociales s’appliquent par ailleurs à la rémunération du 13^e mois, de la même manière qu’elles s’appliquent à mon salaire mensuel ordinaire.

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