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De manière générale, je ne peux pas entreprendre un projet de construction sans faire appel à un architecte. Mais des exceptions, très précises, existent. Éclaircissement.
Est-ce que je suis obligé de faire appel à un architecte pour mon nouveau projet de construction ?
Cela dépend de différents critères concernant ma construction :
- Son emprise au sol : la surface que représente la projection verticale du volume total de la construction (ce qui inclut l’espace qu’occupent les balcons, les murs…),
- Sa surface de plancher : l’ensemble des surfaces de plancher des zones closes et couvertes, sous une hauteur de plafond de 1,80 mètres minimum,
- La vocation de ma construction : est-ce que celle-ci a un usage agricole ou non ?
- S’il s’agit du projet de construction d’un particulier (moi), ou de l’entreprise que je dirige.
La construction a une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 800 m²
Dans ce cas, j’ai nécessairement besoin d’un architecte pour réaliser cette construction. Sans exception !
La construction a une surface de plancher et une emprise au sol comprise entre 170 et 800 m²
J’ai nécessairement besoin de recourir à un architecte, également, dans le cas où ma construction aura une surface de plancher ainsi qu’une emprise au sol comprise entre 170 et 800 m². Pour le calcul de cette fourchette, l’emprise au sol qui est prise en compte est précisément l’emprise au sol constitutive de surface de plancher.
Pour un tel volume, il existe une exception : si la construction doit être à usage agricole, je ne suis pas obligé de faire appel à un architecte.
La construction a une surface de plancher et une emprise au sol inférieures à 170 m²
Pour une construction dont la surface de plancher ainsi que l’emprise au sol constitutive de surface de plancher sont inférieures à 170 m², une entreprise doit obligatoirement faire appel à un architecte – sauf, très précisément, si l’entreprise est une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) à associé unique.
En revanche, en tant que particulier, l’intervention de l’architecte n’est pas obligatoire.
A noter : si je fais des travaux dans une construction de moins de 170 m² qui agrandiraient sa surface au-delà de ce seuil, il me faudra recourir à un architecte. Et je n’oublie que, dans certains cas, les travaux d’agrandissement peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal. C’est le cas, notamment, si la construction qui est agrandie est un bâtiment concerné par le dispositif Malraux, ou encore s’il s’agit d’un bâtiment rural.
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